CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour: 29 septembre 2026

1. DÉSIGNATION DU VENDEUR

Éditeur et vendeur : NEXUS TECH, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €, éditrice de BonjourAvis.ai Siège social : 239 Chemin du Puits de Calixte, 34270 Valflaunès, France RCS Montpellier 995 210 796 SIRET : 995 210 796 00018 Code APE : 6202A TVA intracommunautaire : FR45 995210796 Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX (couverture : France métropolitaine) Email de contact : [email protected]

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Ces CGV régissent exclusivement la vente des abonnements et crédits proposés sur le site. L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

3. TARIFS

3.1 Achat par établissement : les abonnements sont souscrits individuellement pour chaque établissement. Les crédits (réponses) attachés à un établissement ne sont pas transférables. 3.2 Tarification : les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

4. COMMANDES ET PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement : Le paiement est exigible à la commande via carte bancaire (Paddle). NEXUS TECH n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes. 4.2 Retards : En cas de défaut de paiement, l'accès aux services payants sera suspendu.

5. ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENT

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle/annuelle) avec tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace 'Mon Compte'. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (Produits Numériques)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques consommés immédiatement. En utilisant le service immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NEXUS TECH est limitée au montant payé par le Client lors de sa dernière commande. L'Éditeur n'est pas responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers.

8. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de NEXUS TECH, éditrice de BonjourAvis.ai.